Crédits

Création graphique :  Lortal Romain – Sicoval
Conception et réalisation du site : Direction de la communication de la communauté d’agglomération du Sicoval
Interface et Développement : Open Agenda (Yacine Bensalem – Charlie Bayot)
Hébergeur :  SiteGround

Identification

Propriétaire du site : Communauté d’agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne vert
31 670 Labège
Tel : +33 (05)62 24 28 23
Contact : dcom@sicoval.fr

Editeur – Responsable de publication :

Monsieur Jacques Oberti, Président de la Communauté d’agglomération du Sicoval

Conditions générales d’utilisation du site

Droit des bases de données

L’intégralité du site www.sicoval.fr se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 – « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière » –  et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L. 341-1 et suivants). À ce titre, La communauté d’agglomération du Sicoval  autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par La communauté d’agglomération du Sicoval  est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

Droit d’auteur

Tous les éléments du site www.sicoval.fr, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de La communauté d’agglomération du Sicoval  au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la convention de Berne et accords internationaux subséquents.

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

• reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective;
• reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source et les auteurs ;
• courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le Site, dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source et les auteurs.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site www.sicoval.fr  notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord de La communauté d’agglomération du Sicoval  et des auteurs concernés. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site, suppose l’accord de La communauté d’agglomération du Sicoval  conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.

Droit des marques

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Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :•tout risque de confusion entre le site citant et le présent site •toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur

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Toute réclamation doit être adressée au président de la communauté d’agglomération, en sa qualité de responsable des traitements.

L’article 6 du CCAP (Cahier des charges administratives particulières) signé entre la communauté d’agglomération du Sicoval et son hébergeur, précise :

“La société s’engage à prendre à l’égard de son personnel et de toutes personnes extérieures qui auraient accès à la plateforme d’hébergement, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, le respect du droit de propriété intellectuelle sur les sites hébergés.”

Ces données demeureront donc strictement confidentielles et ne seront connues que de La communauté d’agglomération du Sicoval  et de son hébergeur.

Le site www.sicoval.fr recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.